Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – Atelier Rodier
1. Objet du contrat
Les présentes conditions définissent les règles applicables à toute commande passée sur le sitewww.atelier-rodier.fr.. En achetant un produit, le client accepte ces conditions sans réserve. Il déclare acheter pour un usage personnel, non professionnel, et être juridiquement capable de conclure un contrat.
2. Produits proposés
Les articles disponibles sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks. Chaque produit est décrit avec ses principales caractéristiques. Les photos sont fournies à titre indicatif. Les ventes sont réservées aux pays autorisant l’importation des produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés au total et précisés avant le paiement.
4. Commande et paiement
Pour commander, le client doit créer un compte. Les moyens de paiement proposés sont:
-
Virement bancaire : la commande est validée après réception du virement. Sans paiement sous 5 jours ouvrés, la commande est annulée.
-
Carte bancaire (via Stripe) : le paiement est sécurisé et immédiat. En cas d’utilisation frauduleuse, le client peut contester auprès de sa banque.
-
Paypal : le paiement est sécurisé et immédiat.
-
Chèque : non accepté.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé.
5. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Fabrice Rodier jusqu’au paiement complet.
6. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit (hors articles personnalisés), sans justification. Le produit doit être intact et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, via Mondial Relay ou un autre transporteur. Les délais sont donnés à titre indicatif. Si la livraison dépasse 30 jours, le client peut annuler la commande.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès l’expédition. Il doit vérifier l’état du colis à la réception.(voire politique de livraison)
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts. En cas de non-conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement ou une réparation dans un délai de 30 jours (voir politique de remboursement).
9. Responsabilité
Fabrice Rodier ne peut être tenu responsable des problèmes liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, virus, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos…) sont la propriété exclusive de Fabrice Rodier. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont confidentielles. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.(voir politique de confidentialité)
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
